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14 décembre 2017
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Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de SPARK à l’adresse URL suivante www.spark-dunkerque.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle 

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Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de SPARK. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, SPARK se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.spark-dunkerque.fr.

Responsabilité de l’éditeur

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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SPARK, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, SPARK ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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Modification des conditions d’utilisation

SPARK se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes

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Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

SPARK n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

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L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

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L’utilisateur reconnaît que SPARK ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : direction@spark-dunkerque.fr