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14 décembre 2017
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Les conditions générales de vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre SPARK et le client du site www.spark-dunkerque.fr . Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.spark-dunkerque.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix affichés sur le site www.spark-dunkerque.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit.
SPARK se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.spark-dunkerque.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, SPARK se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de SPARK jusqu'au complet encaissement du prix.

3. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.spark-dunkerque.fr.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton de validation de commande après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par SPARK constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SPARK et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
SPARK confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Stripe, système de paiement sécurisé, et de la confirmation de la commande par SPARK. 
SPARK se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, SPARK contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

. Adresse e-mail

. Nom et Prénom

. Adresse

. Ville

. Code postal

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SPARK ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d’envoi, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont pensés et créés par SPARK en collaboration avec des structures et/ou des intervenants. SPARK dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. SPARK se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des places disponibles.

7. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par SPARK. Le paiement peut s'effectuer par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
Le système de paiement sécurisé Stripe est utilisé par le site www.spark-dunkerque.fr.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part Stripe la commande sera automatiquement annulée. SPARK avertira le client concerné par e-mail.

8. Promotions, remises, fidélité

SPARK est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.

9. Retour Produits

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour retourner l’article. SPARK s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné non utilisé.
Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter préalablement par email à : direction@spark-dunkerque.fr

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SPARK ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
SPARK ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.spark-dunkerque.fr. SPARK dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les fiches produit du site www.spark-dunkerque.fr.
En tout état de cause, la responsabilité de SPARK sera limitée au montant de la commande.

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.
Le client et SPARK privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

12. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de SPARK d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Contact

SPARK

15 rue du jeu de mail

59140 Dunkerque

direction@spark-dunkerque.fr

Tel : 07 69 88 72 29

Marie PERDRIEUX